Conditions générales de vente
L’offre et la vente de produits via www.misceladoro.com sont régies par les conditions générales de vente suivantes.
Les conditions générales de vente sont formulées conformément à la législation sur les contrats conclus en dehors des établissements commerciaux et, en particulier, aux dispositions du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (Code de la consommation), tel que modifié.
Acceptation des conditions générales de vente
En passant la commande de la manière prévue, le client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations fournies lors de la procédure d’achat et accepter pleinement les conditions générales de vente.
Miscela d’Oro S.p.A. se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente en le signalant sur cette page du site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment où la commande est passée. Toute modification entrera en vigueur après sa publication sur le site.
Il appartient au Client de conserver une copie électronique du contrat ou des présentes conditions générales, conformément aux dispositions des articles 49 et suivants du décret législatif n° 206/2005 relatif à la vente à distance.
1. Modalités d'achat
Les produits sont proposés au prix indiqué sur le site à la date de passation de la commande. Les prix incluent la TVA, qui est détaillée dans le document émis pour l’achat du produit. Les frais de transport et de livraison ne sont pas inclus, mais sont affichés avant l’envoi de la commande dans le panier d’achat, sur la page de confirmation du paiement et précisés dans l’e-mail de confirmation de la commande envoyé au Client.
Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site, mais l’étendue du catalogue et la quantité de données qu’il contient peuvent entraîner le risque d’erreurs techniques, y compris un prix de vente erroné. Dans ce cas, nous nous réservons le droit d’annuler la commande, en informant rapidement le client par l’intermédiaire de notre service clientèle et en fournissant les informations correctes.
Pour les achats de café par Internet, la quantité minimale de commande est indiquée sur la fiche individuelle du produit.
Les étapes de la commande et de la conclusion du contrat d’achat sont clairement mises en évidence sur les pages du site par des textes explicatifs et des graphiques. Avant l’envoi de la commande, il est possible de corriger d’éventuelles erreurs de saisie.
La réception correcte de la commande sera confirmée par Miscela d’Oro S.p.A. au moyen d’une réponse par courrier électronique à l’adresse fournie par le Client. Le message de confirmation contiendra la date et l’heure d’exécution de la commande et un numéro de commande client à utiliser pour les communications ultérieures. Le message reprendra toutes les données saisies, que le Client devra vérifier et notifier rapidement les éventuelles corrections selon les modalités décrites dans le présent document.
En cas de non-acceptation de la commande, Miscela d’Oro S.p.A. en informera rapidement le client.
2. Vérification des marchandises
Lors de la livraison, le Client doit vérifier la quantité et l’état des produits. En cas d’anomalies et/ou de manquants, la marchandise doit être retirée après vérification du contenu, en informant Miscela d’Oro dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception des produits. La facture et la feuille de route du transporteur doivent être conservées.
3. Prix et facturation
Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de l’émission du bon de commande, y compris les frais de livraison. Les frais d’expédition sont indiqués séparément sur la facture.
4. Modes de paiement
Le paiement par carte de crédit est dû et payable immédiatement. Les données de la carte sont cryptées pour des raisons de sécurité.
Tout retard de paiement peut entraîner l’application d’intérêts de retard et la facturation des frais administratifs et judiciaires encourus.
En cas de livraison contre remboursement, le montant doit être payé au coursier exclusivement en espèces et pour le montant exact. Aucune monnaie ne sera rendue. Les traites bancaires ne sont pas acceptées. Conformément à l’article 12 du décret législatif n° 201 du 6 décembre 2011, les paiements en espèces sont acceptés jusqu’à un maximum de 999,99 EUR.
5. Transport et livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client dans le champ « Données d’expédition ». Les livraisons seront effectuées par courrier express, du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés. Miscela d’Oro S.p.A. n’est pas responsable des retards qui ne peuvent pas être prévus ou qui lui sont imputables.
Une fois les produits expédiés, le Client recevra un e-mail de confirmation avec un lien pour le suivi de l’envoi. Sauf cas de force majeure, la livraison est effectuée dans les 48 heures ouvrables en Italie et dans les 10 jours ouvrables à l’étranger.
Les envois peuvent être effectués par différents transporteurs afin de garantir le meilleur tarif possible.
6. Retours de machines et d'accessoires
Vous pouvez exercer le droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la livraison de la marchandise, en contactant le service clientèle pour connaître les modalités de retour. Le produit doit être retourné intact, dans son emballage d’origine et accompagné de la facture d’achat correspondante.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la communication de la rétractation ou de la réception du retour. Miscela d’Oro S.p.A. peut retenir le remboursement jusqu’à la réception de la marchandise ou jusqu’à la preuve de son expédition.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables ou susceptibles de se détériorer, tels que les denrées alimentaires.
7. Protection des données
Les données fournies seront utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, l’envoi d’informations commerciales et d’offres aux clients enregistrés, conformément au décret législatif 196/2003. Elles ne seront pas cédées à des tiers, sauf à des fins de livraison.
8. Garantie des machines et service après-vente
La garantie des machines est celle fournie à l’intérieur de l’emballage du produit.
9. Résolution des litiges
Le contrat de vente est régi par la loi italienne. Pour les litiges civils, la juridiction compétente est le lieu de résidence du consommateur ou, dans les autres cas, le tribunal de Messine.
Conformément au décret législatif 130/2015, un avis est donné par la présente concernant l’existence d’une plateforme en ligne pour la résolution alternative des litiges.